Conditions Générales de Ventes

Ce site et les droits y afférents est la propriété de la SARL Couleurs Haïti. Pour toute reproduction, partielle ou totale, une autorisation préalable du propriétaire est requise, à l’exception des liens hypertexte vers le site.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance, préalablement à toute commande, des conditions de vente décrites dans ce texte et reconnait les accepter sans réserve. Les deux parties (client et fournisseur) sont engagées par ces conditions générales de vente. S’il existe des conditions différentes, elles devront être précisées avant toute opération et signées par les deux parties.

2. Commande

Le système de courrier électronique constitue  la  preuve pour ce qui est de la nature, du contenu et de la date de la commande. COULEURS HAITI confirmera par courrier électronique à l’adresse fournie par le client l’acceptation de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de cette acceptation de commande.

3. Transport et livraison

La confirmation de la commande inclut les frais de transport qui s’ajoutent au prix du produit tel qu’indiqué sur le site. Le coût du transport reste à la charge du client et sera calculé directement lors de la commande. Les modalités de transport seront précisées par courrier électronique pour un envoi hors France.

4. Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. En cas d’usage de ce droit à rétractation, le produit doit être ré acheminé dans son emballage d’origine à Couleurs Haïti 22, rue Bouffard 33000 BORDEAUX France.

Couleurs Haïti s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le client, à l’exception des  frais de retour, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

5. Prix

Tous les prix sont exprimés en EUROS.

Les frais de  transport ne sont pas inclus dans les prix affichés sur le site.

La confirmation de commande correspond au prix définitif, il est exprimé toutes taxes comprises et comprend la TVA pour la France et les pays de l’Union européenne. Ce prix correspond au prix des produits, aux frais de manutention et d’emballage ainsi qu’aux frais de transport.

6. Paiement

Le prix qui est facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande. Le prix est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut être effectué par virement SEPA ou par carte bancaire (SystemPay de la Caisse d'Épargne).

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute réclamation ou contestation fera l’objet d’une  lecture attentive et  personnalisée visant à trouver une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Bordeaux sera le lieu de règlement du litige sans considérer le lieu de livraison ni le mode de paiement.

8. Garantie

Le fournisseur garantit que tous les produits sélectionnés sont créés par les artistes qui vivent dans le pays indiqué sur le site.

9. Information légale

Tout client qui a communiqué des données personnelles au fournisseur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Le fournisseur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou non, les coordonnées de ses clients à un tiers quelconque.